I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information établi par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données générales suivantes du présent site internet sont fournies :

Le présent site internet, www.luxmosaic.com (ci-après, le « Site »), est la propriété de Lab Mosaic S.L. (ci-après, le « Propriétaire »), société identifiée sous le NIF : B05422969 et inscrite au Registre du Commerce de Castellón selon les données suivantes : acte notarié n° 2021/427, tome 1, folio 199, inscription 1 avec la feuille CS-44216.

Coordonnées de contact :
Adresse : Avenida Rey Don Jaime 12, 2e étage, 12001 Castellón de la Plana (Espagne)
Téléphone : +34 623 109 613
E-mail : info@luxmosaic.com

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, l’Utilisateur peut contacter le Propriétaire via les coordonnées indiquées ci-dessus. La Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies peuvent également être consultées.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet du site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Cela comprend l’aspect visuel des interfaces (statiques et dynamiques), la structure de navigation, ainsi que les contenus et services proposés (ci-après, les « Contenus et Services »).

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration ainsi que les Contenus et Services du Site. Ces modifications ne porteront cependant pas atteinte aux droits acquis par les Utilisateurs dans le cadre de transactions antérieures.

L’Utilisateur
La navigation, l’accès et l’utilisation du Site confèrent à toute personne la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site et ses Contenus et Services de manière appropriée et légale, conformément à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public ;
  • Fournir des informations véridiques et licites dans les formulaires d’enregistrement et de contact, et notifier tout changement pertinent ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du Propriétaire et de tout tiers.

Le Site se réserve le droit de bloquer l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

Protection des données
Le traitement des données personnelles recueillies par le biais du Site est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Propriétaire.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE – EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Propriétaire met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans garantir cependant une disponibilité continue, ni l’absence d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages causés aux systèmes informatiques des Utilisateurs du fait de l’utilisation du Site ;
  • Des pannes de télécommunications ou interruptions de service ;
  • Des contenus tiers accessibles via des liens externes présents sur le Site.

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif, et le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés sur ces sites tiers.

Les Utilisateurs peuvent signaler tout lien inapproprié ou inactif via les coordonnées indiquées.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Propriétaire détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Contenus du Site. Toute reproduction, distribution ou communication publique de ces Contenus sans autorisation préalable est interdite.

L’Utilisateur est autorisé à télécharger ou imprimer du matériel à partir du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de respecter les droits du Propriétaire.

VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Propriétaire se réserve le droit d’engager toute action en justice en cas de violation des présentes Conditions.

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution des litiges, les parties se soumettront aux tribunaux compétents du siège social du Propriétaire.

Les consommateurs résidant dans l’Union Européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si l’une des clauses des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur dans toute la mesure permise.