POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS POUR L’UTILISATEUR

LAB MOSAIC S.L., en tant que Responsable du Traitement des données personnelles des Utilisateurs du site web Luxmosaic.com, informe que, conformément aux dispositions :

  • Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • De la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) ;
  • Et de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE).

Les données seront traitées conformément à cette Politique de Confidentialité.

Cette politique s’applique au traitement des données personnelles recueillies via ce site web dans le cadre de la prestation de ses services. En acceptant les dispositions de cette politique, vous consentez au traitement de vos données personnelles comme décrit ici.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit sur le site Luxmosaic.com. Si LAB MOSAIC S.L. souhaite ultérieurement utiliser ces données à des fins différentes, l’Utilisateur en sera informé au préalable et son consentement explicite sera requis.

En utilisant ce site, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté la présente Politique de Confidentialité et les Mentions Légales.

CONTACT

Raison sociale : MOSAIC LAB S.L.
Nom commercial : LUXMOSAIC.COM
NIF : B05422969
Téléphone : +34 623 109 613
Adresse : Avenida Rey Don Jaime 12, 2e étage, 12001 Castellón, Espagne
Email : info@luxmosaic.com

PRINCIPES CLÉS

Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées selon les principes suivants :

  • Légalité : collecte des données à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
  • Minimisation : limitation de la collecte aux données strictement nécessaires.
  • Limitation de finalité : utilisation exclusive pour les objectifs déclarés.
  • Exactitude : maintien des données exactes et à jour.
  • Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.
  • Accès et rectification : mise à disposition de moyens permettant à l’Utilisateur d’accéder à ses données et de les modifier.
  • Conservation : durée limitée au strict nécessaire.
  • Tiers : transferts réalisés conformément à la réglementation.
  • Marketing et cookies : conformité aux lois en vigueur et obtention de consentement lorsque requis.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Types de données traitées :

  • Données d’identification fournies par l’Utilisateur (nom, adresse, e-mail, téléphone).
  • Données techniques collectées automatiquement via des cookies (adresse IP, navigation). Voir notre [Politique de Cookies].

Finalité du traitement :

  • Fournir les produits et services demandés.
  • Envoyer des informations et des mises à jour sur le secteur.
  • Gérer les abonnements à la newsletter.
  • Envoyer des communications commerciales avec consentement.

LÉGITIMITÉ

Les données seront traitées sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : lorsque l’Utilisateur y consent explicitement.
  • Obligation légale : pour répondre aux exigences réglementaires.
  • Intérêt légitime : sauf si les droits de l’Utilisateur prévalent.
  • Exécution contractuelle : pour les services demandés.

COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS

Les données pourront être communiquées à des prestataires liés à LAB MOSAIC S.L. pour des services auxiliaires (hébergement, support technique, envois d’e-mails).

Aucun transfert international ne sera effectué sans garanties conformes au RGPD.

Aucune donnée ne sera cédée sauf obligation légale.

DURÉE DE CONSERVATION

  • Relations contractuelles : durée nécessaire pour la gestion et les obligations légales.
  • Marketing : jusqu’à révocation du consentement.
  • Cookies : conformément aux durées de notre Politique de Cookies.

DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur peut exercer les droits suivants :

  • Accès : obtenir les informations sur ses données.
  • Rectification : corriger des données inexactes.
  • Suppression : demander la suppression si les données ne sont plus nécessaires.
  • Limitation : restreindre le traitement dans certaines situations.
  • Portabilité : demander la transmission à un autre responsable.
  • Opposition : s’opposer au traitement pour des motifs personnels ou commerciaux.

Procédure : Pour exercer ces droits, envoyer un e-mail à info@luxmosaic.com avec une copie d’une pièce d’identité.

Délai de réponse : maximum un (1) mois.

L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données : www.aepd.es.

INFORMATIONS LÉGALES

Cette Politique complète toutes dispositions légales applicables. LAB MOSAIC S.L. se réserve le droit de la modifier afin de respecter les nouvelles réglementations. Tout changement significatif sera notifié 15 jours à l’avance.